Wednesday, October 27, 2021

T De Manoir Juaye (De) Le droit de l'intelligence économique livre pdf

Le droit de l'intelligence économique

T De Manoir Juaye (De)/ Livres

Le droit de l'intelligence économique

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Détails de Le droit de l'intelligence économique

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Titre du livre : Le droit de l'intelligence économique

Auteur : T De Manoir Juaye (De)

ISBN-10 : 2711006522

Catégorie : Livres

Nom de fichier : le-droit-de-l-39-intelligence-économique.pdf

Taille du fichier : 27.85 (La vitesse du serveur actuel est 20.75 Mbps

T De Manoir Juaye (De) Le droit de l'intelligence économique livre pdf - Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition -les due diligences -pour remonter de l'information;engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication;le vol d'information, le recel, l'abus de confiance;la vie privée.Le statut des agences de recherches privées.L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.La protection du patrimoine économique au niveau national.La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.La réforme du secret des affaires.Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.Aux managers et dirigeants d'entreprise mettant en place une politique d'IE.Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.Aux juristes.

Catégories : Livres


Vous trouverez ci-dessous les commentaires du lecteur après avoir lu Le droit de l'intelligence économique. Vous pouvez considérer pour votre référence.
Point de vue d'un ancien étudiant d'économie, travaillant dans l'intelligence économique depuis 2 ans :Ce livre a le mérite de regrouper les grands axes utiles à la protection patrimoniale de l'entreprise (propriété intellectuelle, clauses de contrat, obtention d'informations par les voies judiciaires légales, règlements judiciaires des conflits en limitant leur publicité) et de faire un point général sur l'état du droit français en matière d'intelligence économique, et cela sans devoir éplucher nos laborieux codes dans ce domaine (néanmoins, l'auteur s'est parfois emmêlé dans les articles de certains codes, et il est judicieux de vérifier la bonne correspondance de l'article par le biais de legifrance).Cependant, les tribunaux français sont eux-mêmes encore dans le flou (notamment l'Internet en entreprise, conservation des logs), et ce livre bien que récent n'est plus à jour pour certains faits. Je prends ainsi pour exemple un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 13 mars 2006 sur la responsabilité de l'employeur confronté aux agissements illicites de ses salariés commis par l'intermédiaire des moyens techniques qu'il met à leur disposition, et cela à son insu (l'employeur peut être condamné sous certains conditions, dont le manque d'encadrement de l'utilisation de l'Internet au bureau), ou encore la récente loi sur la contrefaçon du 29 octobre 2007.Par ailleurs, ce livre qui tente d'être plus "pratique" (ce qui est grandement réussi si on considère la littérature intelligence économique dans son ensemble depuis 1995...), manque encore de "cas pratiques". En effet, il aurait été agréable de pouvoir décortiquer une procédure de contrefaçon française intentée vers une entreprise d'un Etat européen et hors-Europe. Qui plus est, une grosse carence persiste en ce qui concerne l'évocation d'un droit du numérique et de l'Internet (quid de l'archivage numérique, des données de communication via l'Internet, des factures électroniques, du droit de réponse sur Internet, des contrat liés aux prestations informatiques... ?). Mais les idées étant encore récentes, on peut comprendre encore que ce livre n'en fasse pas état, même si on peut lui reprocher le manque de vision pour un recueil du droit de l'intelligence économique.En conclusion, un livre qui engendre de bonnes bases pour "débuter" une approche juridique de l'intelligence économique, peu complexe (ce qui est étonnant pour un juriste), et surtout pratique pour un chef de PME. Mais ne pas s'en contenter, et veiller grandement aux évolutions du droit dans ce domaine (travail fastidieux et long) demeurent des principes essentiels.
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